DE L’AUTRE CÔTÉ DU FUSIL:
l’épineux dilemme de l’exportation d’armes




Hautement controversée pour son rapport douteux avec l’éthique mais fer de lance de l’activité économique de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), la vente d’armes à l’étranger sait attiser les passions et les tensions.


le 30 janvier 2023 - Claire Larcher -









        Au commencement, le glaive de l’Etat français : le ministère des Armées, fort de son histoire relative à l’exportation de son armement, qui se fonde sur l’affirmation de son indépendance militaire. Fin des années 50, l’accalmie des traités de paix voit l’économie française tenter de se relever. Son armement, jusqu’à lors assez prisé en Europe se prend vite les pieds dans l’ombre de l’aigle américain : elle se voit préférer à son Mirage III le F-104 Starfighter, un chasseur à réaction étatsunien, par l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Italie, le Canada et le Japon.

Ses meilleurs clients lui tournent le dos, son industrie patine. Elle décide donc de tourner son commerce vers de nouveaux pays demandeurs de son expertise, peu regardante des sanctions décidées par l’ONU dont certains d’entre eux font l’objet…

Peu importe, le ministre de la défense Michel Debré décide de battre le fer de son glaive, en annonçant en 1969 qu’« une grande industrie d’armement n’est convenable qu’à condition d’exporter. C’est un phénomène que l’on peut regretter, mais il est éclatant. » et d'ajouter que « Le coût des investissements pour certains matériels est si important qu’il faut qu’ils soient compétitifs sur les marchés extérieurs, de façon à exporter. Sinon, dans quelques années, leur coût sera tel que le budget de l’Etat ne pourra plus le supporter. »1

L’exportation française est ainsi instituée comme un atout économique, stratégique et diplomatique. Un pari gagnant, puisque la France est aujourd’hui propulsée au rang de troisième exportateur mondial d’armement, et possède 8,2% de ce marché mondial.  Dans ce marché, 44% des exportations sont destinées au Proche et Moyen-Orient, et 38% à l’Europe. En 2021, elle avait enregistré son troisième plus haut niveau historique en matière d’exportation d’armement, niveau maintenu par la guerre en Ukraine et les tensions géopolitiques croissantes et contribuant au besoin de sécurité des Européens.2

Cependant, le commerce d’armement est un marché très particulier pour la France puisqu’elle interdit la vente d’armes. Les exportations d’armes sont une dérogation à cette loi. Elles sont soumises au contrôle de la CIEEMG (Commission Interministérielle pour l’exportation des matériels de guerre), qui attribue des licences au cas par cas pour autoriser l’exportation vers des pays tiers. Le contrôle de ce commerce est également assuré par un cadre juridique européen et international, auquel la France adhère, qui encadre les exportations en matière d’armement.

Pour autant, lorsqu’en février 2021 le Parlement européen a lancé un appel « en faveur de l’interdiction de l’exportation d’armement aux pays prenant part au conflit au Yémen, et notamment l’Arabie Saoudite et les Emirats », la France n’a pas renoncé aux contrats très lucratifs qu’elle avait établis avec les pays mentionnés.3  Rappelons que ces régimes sont engagés dans des conflits impliquant des civils, et étant connus pour transgresser les droits de l’homme.

Comment ainsi justifier la nécessaire exportation de l’armement lorsque la France, ce « pays des droits de l’homme », arme des pays dont les agissements déjouent des principes fondamentaux ?

Décryptage.


Des besoins et des intérêts légitimes

L’argument d’un Etat-Midas est fallacieux. L’exportation d’armement est un outil puissant de politique étrangère essentiel à la pérennisation et au développement de l’industrie de défense française.  Cette dernière est synonyme de l’investissement de plusieurs milliards d’euros par an, ce qui lui confère une place indéniablement importante dans l’économie nationale, dans la mesure où elle maintient des emplois et des savoir-faire. En effet, elle représente entre 4 et 7% des emplois industriels selon les régions, soit plus de 200 000 personnes.

Cependant, pour assurer son maintien et préserver sa base industrielle et technologique de défense (BITD), il est nécessaire de vendre à l’export une partie des équipements produits sur le territoire national : la demande étatique est trop faible pour assurer à elle seule la viabilité de l’ensemble du tissu industriel de défense français.

Prenons l’exemple de Thalès : seulement 25% de son chiffre d’affaires est réalisé en France. Les entités françaises de Thalès exportent donc plus de la moitié de leur chiffre d’affaires, ce qui veut dire que l’exportation est fondamentale pour le développement et le financement de leur activité de recherche et développement.
À travers les livraisons d’armements, l’industrie de défense maintient sa rentabilité et alimente ses programmes.


Assurer la souveraineté nationale

Outre les enjeux économiques, l’exportation est indispensable pour la France car elle répond à un enjeu de pérennisation de sa souveraineté. Les états qui ne sont pas capables de fournir eux-mêmes leurs propres équipements ne sont pas totalement souverains, ils dépendent d’autres, ce qui limite leurs choix stratégiques.

La France, elle, est reconnue pour ses compétences techniques et ses capacités d’innovation. Ainsi, elle mène une industrie de défense compétitive, performante et à la pointe de la technologie, qui lui permet d’avoir une autonomie stratégique et la capacité de mener à bien les programmes qu’elle souhaite, tout en répondant à sa mission première : servir les armées françaises et les intérêts de la France.4

Le succès de l’industrie de défense française crédibilise sa défense nationale, ce qui assure la sécurité nationale.
C’est en tout cas l’un des arguments phares qui vient justifier l’exportation d’armes. François Hollande a su aiguiser ces propos : le 27 avril 2017 il se déplace au siège de MBDA, entreprise ayant entre autres produit les missiles équipant les avions de combat Rafale vendus en 2015 à l’Egypte et au Qatar. Ses paroles sont claires : en exportant son armement, la France écarte un double risque, celui que d’autres pays le fasse à sa place, et surtout celui d’être dans l’incapacité de continuer à fabriquer par et pour elle-même ses matériels militaires.5
Ainsi les alliances et les engagements de la France existeraient pour assurer que ces armes ne tombent pas entre des mains dangereuses. Le fer battu par Michel Debré a bien refroidi, il semble maintenant immuable.

Pour assurer une sécurité nationale, donc, il faut que sa défense nationale soit crédible. Cette crédibilité est en partie assurée par l’industrie de défense car elle aide à la préservation de la paix par le respect des souverainetés et des enjeux essentiels, notamment les libertés, les valeurs et droits internationaux. Or, le fond du problème, ce n’est pas la vente d'armes en elle-même : c’est le fait que certains régimes clients de la France, usent de l’armement français qui leur est livré pour mener des répressions violentes et des guerres criminelles. Ainsi, la France, dans sa politique étrangère, ne semble pas respecter sa promesse de s’assurer que les armes qu’elle vend ne seraient pas exploitées à des fins contraires aux droits humains.


L’absence d’une réelle politique étrangère respectueuse des principes des droits fondamentaux

Si la France se targue d’avoir une diplomatie qui œuvre partout où elle en a l’occasion pour la réduction des conflits à leur plus faible niveau d’intensité, certains de ses choix politiques contredisent ses engagements et ses obligations internationales.  En adhérant au Traité sur le commerce des armes (TCA) en décembre 2014, elle s’est engagée non seulement, par son action, à combattre les violations des droits humains, mais aussi à ne pas exporter d’armes dès lors qu’il existe un risque que leur utilisation mette en péril les droits humains. Or, cet engagement est contredit par certains de ces choix dans les clients qu’elle prend, qui pour certains semblent s’accommoder trop facilement de pratiques douteuses.

Les évènements où la France fait de la vente d’armes une priorité nationale en reniant ses engagements au profit de ses intérêts économiques sont légion. Le 26 novembre 2014, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et le président François Hollande reçoivent pour un dîner officiel le président de la République égyptienne Abdel Fattah al-Sissi.

Son accès au pouvoir, après le coup d’Etat militaire du 13 juillet 2013, a entraîné la répression des partisans de son prédécesseur, Mohamed Morsi, soit mille quatre cent morts et quinze mille emprisonnements. Lors de ce dîner, ne sont évoqués que les contrats d’armements potentiels avec l’Egypte, et pas une fois la dégradation des droits humains dans ce pays.
Trois mois plus tard, une commande d’équipement militaire à hauteur de 5,3 milliards d’euros est passée, et pour la première fois, le Rafale est vendu à l’étranger.6
En mars 2016 François Hollande remet la Légion d’Honneur au prince héritier et ministre de l’intérieur de l’Arabie Saoudite, Mohammed ben Nayef. Non seulement 70 personnes avaient été exécutées en Arabie Saoudite depuis le début de l’année, mais la France a conclu d’importants contrats d’armement, avec ce pays, bien qu’il ait pris part à l’internationalisation du conflit yéménite en y menant une coalition dès mars 2015.7

En juillet 2018, Le Drian se rend en Egypte et se voit offrir un énorme gâteau d’anniversaire par Al-Sissi. Des négociations sont en cours sur la vente de 24 nouveaux Rafales ou de 30 nouveaux drones Patroller, la répression en Egypte est efficace grâce aux relations commerciales entre la France et l’Egypte, et le glaive tranche délicatement des parts de gâteau, les yeux fermés. Comprenez, l’Egypte est son meilleur client.

Les relations entre la France et ses clients ne changent pas avec l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. Ce dernier, lorsqu’il reçoit le maréchal Sissi en décembre 2020 à Paris, célèbre « la relation exceptionnelle et amicale » entre la France et l’Egypte. Devant les réactions et aux protestations engendrées par sa déclaration, il décide d’affirmer qu’«il n’entendait pas conditionner au respect des droits humains la coopération entre ces deux pays en matière de défense et en matière économique » car il est selon lui « plus efficace d’avoir une politique de dialogue exigeant plutôt qu’une politique de boycott ».8

Les partenariats établis avec l’Egypte et l’Arabie saoudite auraient pu servir d’outil de politique étrangère à la France pour contribuer à faire cesser soit les violations des droits humains en Egypte, soit les possibles crimes de guerre commis par la coalition militaire dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Mais rien de tout cela n’est arrivé. La France semble donc vouloir vendre « à tout prix ».


Une politique étrangère teintée d’opacité

Pourtant, l’exportation d’armement fait l’objet d’un strict encadrement juridique, autant national qu’international. Officiellement, elle est proscrite par la législation française. Seule une autorisation spéciale du gouvernement peut légaliser les ventes d’une entreprise à un pays étranger. De plus, la France doit respecter les engagements pris auprès du TCA, et se référer au droit international dans l’exercice de sa politique étrangère. Comment peut-on alors expliquer que la France arrive à établir des contrats avec des régimes despotiques ?

La dérogation accordée aux industriels n’est possible qu’après un examen de la demande par la CIEEMG, qui doit notamment tenir compte des huit critères établis par la position commune européenne. Or, les avis de la commission sont confidentiels et protégés par le secret-défense, ainsi, il est impossible de connaître les critères pris en compte au moment d’autoriser certaines exportations, et de vérifier si la commission a respecté les obligations auxquelles la France est tenue par ses engagements internationaux.

Si le rapport annuel du ministère des armées sur l’exportation d’armement est une première tentative de transparence, il demeure insuffisant. En sa qualité de seul document public sur les commerces d’armes de la France, il ne se prononce pas sur les conséquences des armes vendues sur les populations qui en subissent les effets. Comment alors, comprendre le choix de vendre à des pays comme le Yémen, où les civils sont sous le feu des chars Leclerc et des avions de combat Mirage 2000 du groupe Dassault ?9


Alors oui, la France doit exporter à l’étranger, car sa souveraineté est garantie par l’excellence de ses forces armées, dont le financement de l’équipement est assuré par ses contrats d’armements, contrats qui assurent également la préservation d’une grande partie des emplois liés à l’industrie de l’armement. Seulement elle garantit sa souveraineté militaire, économique, sécuritaire et son indépendance nationale en signant des contrats d’armements avec des régimes qui en font un usage transgressant le droit international. Il lui faut donc résoudre l’opacité qui repose sur les réalités du commerce de matériel militaire, et institutionnaliser les politiques d’exportation d’armement. L’absence de clarté dans leurs motivations teinte la France d’indifférence envers ses engagements internationaux et les grands principes moraux. Difficile, avec cette opacité, de légitimer les décisions politiques et de ne pas douter d’une éventuelle responsabilité de la France dans des crimes de guerre.







1_6_7_8 Elluin Aymeric et Fontenelle Sébastien. Ventes d’armes, une honte française. Le Passager Clandestin, 2021

2 « Ventes d’armes, les exportations d’armement en hausse », Ouest France, 27/09/2022

3 Ramsamy Léa, « Emirats arabes unis : le made in France dans les crimes de guerre au Yémen », La Croix, 15/12/21

4 Cappelli Patrick, « Armement : l’exportation vitale pour la souveraineté de la France », La Tribune, 28/06/2019

5 Discours de François Hollande à l’entreprise MBDA à Bourges, jeudi 27 avril 2017

9 Elluin Aymeric. « Les ventes d’armes, causes et conséquences de la politique étrangère », Bertrand Badie éd., La France, une puissance contrariée. L'état du monde 2022. La Découverte, 2021






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